Résumé

Le fait d’avoir porté sur ses bulletins de vote et affiches la mention « Front national » en lettres capitales, dans un format presque aussi grand que celui de son nom suivant la mention, écrite en caractères beaucoup plus petits « Ancien secrétaire départemental 06 du », et de s’être présenté dans ses circulaires comme le défenseur des « valeurs et des idées du Front national » a été de nature à faire croire aux électeurs que le candidat était le représentant de ce parti, dont il avait été l’élu et le secrétaire départemental avant les élections en cause alors

About Jean-Michel Laso

Rapporteur public