Résumé

Le juge  administratif des référés est susceptible d’avoir  un doute  sérieux  sur la légalité de la sanction de révocation prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire  ayant  commis un petit  délit.

Discipline –  Sanction disciplinaire –  Révocation – Référé-suspension  – Doute sérieux sur la légalité.

CE (3/8 SSR) 15 octobre 2004, Commune d’Andeville, req. n° 266.176 – M. Bardou, Rapp. – M. Glaser, C. du G. – SCP Boré et Salve de Bruneton, Av. Décision qui sera mentionnée dans les tables du Recueil Lebon.

Conclusions

Emmanuel Glaser, commissaire du  gouvernement

M. B., qui est agent d’entretien de la commune d’Andeville, a volé trois bombes pyrotechniques fournies par

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Commissaire du gouvernement