Résumé
-1re espèce
Une région peut subventionner une association ayant pour objet de favoriser la réflexion spirituelle, doctrinale et culturelle de ses adhérents, notamment en mettant à leur disposition les moyens matériels d’hébergement nécessaires et, plus généralement, en réalisant toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet dans la mesure où ces activités ne se rattachent pas directement à l’exercice d’un culte, et, en particulier, à la célébration ou à la préparation de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques.
-2e espèce
Un département peut subventionner une association ayant pour but de venir en aide à