Résumé

-1re  espèce

Une  région  peut  subventionner une association ayant  pour  objet de  favoriser la réflexion spirituelle, doctrinale et  culturelle de  ses adhérents, notamment en  mettant à leur  disposition les moyens matériels d’hébergement nécessaires  et, plus généralement, en réalisant toute opération se rattachant directement ou  indirectement à son objet dans  la mesure où ces activités ne se rattachent pas directement à l’exercice d’un  culte, et, en particulier, à la célébration ou à la préparation de cérémonies organisées en vue  de l’accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques.

-2e espèce

Un  département peut  subventionner une  association ayant  pour but de venir en aide à