En se bornant à constater que le nombre de vacations qui variait d’un mois sur l’autre et l’absence de pièces relatives aux conditions d’emploi et aux modalités de rémunération de l’exposante ne permettaient pas de regarder ces vacations comme équivalentes à un emploi permanent, sans rechercher si, d’une part, les fonctions occupées correspondaient à un besoin permanent de la ville et, d’autre part, si celle-ci, en faisant appel de manière constante au même agent, n’avait pas en fait instauré un lien contractuel, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit.

CE (10/9SSR) 4 mai 2011, Mme Prod’homme, req. n° 318644

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