Résumé

Le directeur d’un office municipal du tourisme est un agent public.

Questions générales relatives à la fonction publique territoriale – Agents publics – Ont cette qualité – Directeur d’un office municipal du tourisme – Oui.

TC (conflit positif) 15 novembre 2004, Mme Pons c/ Office municipal du tourisme de Carcassonne, req. n° 3425 – M. Durand-Viel, Rapp. – Mme Commaret, C. du G.
Décision qui sera mentionnée dans les tables du Recueil Lebon.

Conclusions de Dominique Commaret, commissaire du gouvernement

 

Dans les stations classées  ainsi que dans les communes littorales, il peut être institué par arrêté préfectoral et à la demande du conseil municipal intéressé, un