Résumé

La nécessité de mentionner des mesures de protection qui accompagnent une installation classée dans l’étude d’impact est liée à l’importance de l’installation projetée et de ses effets sur l’environnement.

CE (6/1 SSR) 12 novembre 2007, Société Vicat SA, req. nos 295347 et 299569 – M. Decout-Paolini, Rapp. – M. Aguila C. du G. – SCP Nicolaÿ, Lanouvelle, Av.

Conclusions

Yann Aguila, commissaire du gouvernement

Par un arrêté préfectoral du 6 novembre 2000, la société Vicat a été autorisée à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur la commune de Montaigu-le- Blin, dans l’Allier.

L’association « Allier Nature » et l’association de défense de

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Commissaire du gouvernement