Résumé

La réalisation du pont-canal contournant la ville de Péronne à l’ouest de l’actuel canal du Nord qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation du canal Seine-Nord Europe présente un intérêt public ; les atteintes à la propriété privée, le coût économique du projet et les atteintes portées à l’environnement ne sont pas de nature à ôter au projet son caractère d’utilité publique.

Expropriation ■ Acte déclaratif d’utilité publique ■ Bilan coût ■ Avantages ■ Utilité publique ■ Appréciation ■ Projet de canal à grand gabarit ■ Circonstances de nature à lui faire perdre son caractère d’intérêt général ■ Absence.

CE (2/7

About Béatrice Bourgeois-Machureau

Commissaire du gouvernement