Résumé

La photographie du président de la République aux côtés d’un candidat constitue un argument électoral de nature à rompre l’égalité entre les candidats, mais sa publication ne peut être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les deux candidats présents au second tour, comme ayant été de nature à fausser les résultats du scrutin.

Campagne électorale – Photographie du président de la République aux côtés du candidat – Publication dans la presse – Atteinte à la sincérité du scrutin – Absence.

TA Nice (5e ch.) 20 octobre 2009, Élections cantonales du 12e canton de Nice, Mme Frédérique Grégoire épouse Concas, req.

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Rapporteur public