Résumé

Lors  du  renouvellement partiel d’un  conseil municipal, celui-ci peut décider  qu’il sera procédé  à une nouvelle élection des adjoints. Celle-ci peut porter soit sur les postes  d’adjoints vacants,  soit sur l’ensemble des postes d’adjoints.

Organes de la commune –  Statut des adjoints – Renouvellement en cas d’élections de conseillers municipaux – Élections – Postes d’adjoints vacants ou ensemble des adjoints – Oui.

CE (2/7 SSR) 27 juillet 2005, Élections de trois adjoints au maire de la commune de Roëzé-sur-Sarthe, req. n° 274600 – Mme   Chadelat, Rapp. – Mme de Silva, C. du G.

➥ Décision qui sera publiée au Recueil Lebon.

Conclusions

Isabelle de  Silva,

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Rapporteur public