Résumé

Une  campagne injurieuse et  diffamatoire visant un candidat constitue une  manœuvre qui, compte tenu du faible écart de voix  entre les listes, doit être regardée comme ayant faussé les résultats du scrutin.

Campagne électorale –  Diffamation – Annulation dans le cas de faible écart de voix – Oui.

CE (3/8 SSR) 29 juillet 2002, Élections municipales de Vitrolles, req. nos  240.196 et 240.207– Mlle  Robineau, Rapp. – F. Séners, C. du G. – SCP Lyon-Caen, Fabiani,Thiriez, Me Pradon, Av.

Conclusions

François Séners, commissaire du  gouvernement

Les joutes électorales ont donné depuis quelques années à la commune de Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône, une renommée dont elle

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Maitre des requêtes au Conseil d'Etat Commissaire du gouvernement