Résumé

1.  Une manifestation peut être interdite par  le préfet dès que celui-ci dispose des éléments de nature à établir un risque  de troubles à l’ordre public et alors même qu’aucune déclaration n’aurait encore  été déposée. Cette interdiction ne peut légalement être décidée sans que les organisateurs aient été  mis en mesure de présenter des observations, à moins que l’urgence ne justifie que cette formalité ne soit  pas accomplie.

2. Les questions de  savoir s’il existe un  risque réel de trouble à l’ordre  public et si l’urgence à interdire la manifestation justifie que ses organisateurs ne soient  pas mis en mesure de