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Bernard Poujade
Professeur agrégé à l'Université Paris Descartes Avocat au barreau de Paris.
Cyril Roger-Lacan
Rapporteur public
Laetitia Janicot
Professeur à l’université de Cergy-Pontoise Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Xavier de Lesquen
Rapporteur public
Samuel Deliancourt
Conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand Chargé d’enseignement à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand Rapporteur public