Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l’engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d’un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde?

Résumé Un agent contractuel de droit public, dès lors qu’il ne se prévaut pas d’une faute intentionnelle de son employeur ou de l’un des préposés de celui-ci, ne peut exercer contre cet employeur une action en réparation devant les juridictions administratives,...

Dans quelles conditions, au regard de la loi du 9 décembre 1905, une collectivité territoriale peut-elle prendre en charge des dépenses, en rapport avec un lieu de culte, qui présentent un intérêt public local ? Le code général des collectivités territoriales, en autorisant une collectivité locale à conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice destiné à un culte, déroge-t-il à la loi de 1905 ?

Résumé Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut, lorsqu’un intérêt public local le justifie, prendre en charge des dépenses en rapport avec un lieu de culte ou une pratique cultuelle. La possibilité, ouverte par le...