Les dépenses d’organisation d’une manifestation publique organisée traditionnellement par un parti mettant en valeur une candidature constituent-elles des dépenses directement exposées au bénéfice du candidat et justifiant le rejet du compte?

Résumé   Une manifestation publique organisée par le parti communiste réunionnais, même si elle s’inscrit dans une tradition de rassemblements ayant lieu annuellement vers cette date, a été consacrée à l’exposé du programme d’une liste et à sa mise en valeur. Par...

Pour quels motifs une collectivité territoriale peut-elle décider de procéder en cours de mandat à une nouvelle désignation de ses représentants au sein d’un EPCI?

Résumé   Si un conseil municipal dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de procéder à une nouvelle désignation de ses délégués au sein de la communauté d’agglomération à laquelle appartient la ville, les motifs de cette nouvelle désignation...