« Le nouveau pouvoir local. Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux? » : conclusions
Vous connaissez tous le dessinateur Sempé, qui dit des choses graves avec des dessins pleins de finesse et de poésie. L’un de ses recueils est intitulé Rien n’est simple, le suivant Tout se complique. Ces intitulés illustrent quelque peu nos propos d’aujourd’hui, la...Les politiques territoriales de l’habitat
L’application des principes de répartition des compétences posés par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales aux domaines du logement et de l’habitat aurait pu se heurter à quelques réalités incontournables, comme la nécessité des...La décentralisation et la gestion du social
Les relations entre l’État et les collectivités territoriales ont été radicalement modifiées avec le mouvement de décentralisation initié à partir des années 1980. Toutefois, nombre d’insuffisances, liées aux multiples niveaux de collectivités, au manque de lisibilité...Le contenu des compétences locales en matière d’aménagement de l’espace
Dans cette période d’intenses réformes, le sujet se rattache non seulement à celle des collectivités territoriales, qui résulte de la loi du 16 décembre 2010, mais encore à celle issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnementLoi n°...Les nouvelles formes de regroupement intercommunal
Depuis dix ans (la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement), pour ne pas remonter plus loin, l’intercommunalité est l’un des moyens permettant de réaménager les compétences. L’une des singularités de l’organisation territoriale française étant l’émiettement...Les auteurs
Marthe Le Moigne
Maître de conférences à l'université de Brest
Jean-Marie Pontier
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Directeur du Centre de recherches administratives de la faculté de droit de l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Paule Quilichini
Maître de conférences de droit public à l'université d'Orléans
Danièle Cristol
Maître de conférences Université de Poitiers
Nicole Lerousseau
Professeur de droit public Université François Rabelais de Tours
Michel Degoffe
Professeur agrégé à l’Université de Reims