par Marthe Le Moigne | Nov 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
En matière de développement économique, comme dans d’autres domaines, les compétences des collectivités territoriales sont affectées d’un certain « jeu », entendu au sens mécanique et technique du terme. Toutefois, en...
par Jean-Marie Pontier | Jan 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
Vous connaissez tous le dessinateur Sempé, qui dit des choses graves avec des dessins pleins de finesse et de poésie. L’un de ses recueils est intitulé Rien n’est simple, le suivant Tout se complique. Ces intitulés illustrent quelque peu nos propos d’aujourd’hui, la...
par Paule Quilichini | Jan 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
L’application des principes de répartition des compétences posés par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales aux domaines du logement et de l’habitat aurait pu se heurter à quelques réalités incontournables, comme la nécessité des...
par Danièle Cristol | Jan 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
Les relations entre l’État et les collectivités territoriales ont été radicalement modifiées avec le mouvement de décentralisation initié à partir des années 1980. Toutefois, nombre d’insuffisances, liées aux multiples niveaux de collectivités, au manque de lisibilité...
par Nicole Lerousseau | Jan 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
Dans cette période d’intenses réformes, le sujet se rattache non seulement à celle des collectivités territoriales, qui résulte de la loi du 16 décembre 2010, mais encore à celle issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnementLoi n°...
par Michel Degoffe | Jan 1, 2011 | BJCL, BJCL 2011, BJCL 2011 n. 1
Depuis dix ans (la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement), pour ne pas remonter plus loin, l’intercommunalité est l’un des moyens permettant de réaménager les compétences. L’une des singularités de l’organisation territoriale française étant l’émiettement...