Une tribune libre dans un bulletin municipal peut-elle, du fait de son contenu, être regardée comme un don prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral?

Résumé Une tribune libre réservée à l’opposition dans un bulletin municipal peut être regardée, du fait de son contenu, comme de la propagande électorale et, à ce titre, comme un don d’une personne morale prohibé par l’article L. 52-8. CE (3/8 SSR) 3 juillet 2009,...