Quel est le juge compétent pour apprécier le bien-fondé de la décision du maire refusant à un ancien agent de la commune le versement d’allocations d’assurance chômage à l’expiration d’un contrat emploi consolidé ?

Résumé Les litiges nés à propos de la conclusion, de l’exécution, de la rupture ou de l’échéance de tels contrats relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire et il en va de même des litiges relatifs à l’indemnisation du chômage consécutif à cette...

Les collectivités et la tentation de la LOLF: nécessité, effet de mode ou piège?[ref]Cet article est issu d’une communication présentée le 12 décembre 2008 dans le cadre du colloque « Administrer : savoirs, négociations, évaluations » organisé à l’université d’Orléans par le Laboratoire Collectivités Territoriales (les actes de ce colloque seront publiés aux Presses Universitaires d’Orléans).[/ref]

Avec la promulgation, le 1er août 2001, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la culture du résultat et de l’évaluation a fait une entrée très remarquée dans les finances publiques françaises. La nouvelle nomenclature budgétaire applicable à l’État...