Quel est le juge compétent pour ordonner le déplacement d’un ouvrage public et l’indemnisation du préjudice résultant d’une emprise irrégulière?

Résumé 1. Relèvent par nature du juge administratif les conclusions  dirigées  contre  le refus  de supprimer ou de déplacer un ouvrage public, sauf si la réalisation de l’ouvrage procède d’un  acte  manifestement  insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont...