En cas de dommages de travaux publics survenus dans l’enceinte d’un lycée, la responsabilité de la région peut-elle être mise en cause en sa qualité de gardien de l’ouvrage ?

Résumé   En cas de dommages de travaux publics survenus dans l’enceinte d’un lycée, la responsabilité de la région peut être engagée à l’égard des usagers en l’absence d’entretien normal en sa qualité de gardienne de l’ouvrage. Dommages de travaux publics –...