Est-il possible de demander à une collectivité locale de réparer le préjudice causé par une grave faute personnelle d’un de ses agents ?

Résumé La  victime  non   fautive  d’un   préjudice  causé  par l’agent d’une  administration peut,  dès lors que le comportement de  cet  agent n’est pas  dépourvu de tout lien  avec  le  service, demander au  juge  administratif de  condamner cette administration à ...