Un ressortissant de l’Union européenne titulaire du diplôme requis pour l’accès à une profession réglementée peut-il se voir refuser l’accès à cette profession dans un autre pays de l’Union?

La directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative au système général de reconnaissance des formations professionnelles prévoit que lorsque dans l’État membre d’accueil, l’accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession d’un diplôme,...