Le recours contre la délibération par laquelle un conseil municipal se prononce sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions obéit-il aux règles du contentieux électoral?

Résumé La délibération par laquelle un conseil municipal se prononce sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions a pour vocation de mettre fin de manière prématurée au mandat électif d’un adjoint et doit s’analyser comme une délibération à caractère électoral...