Le budget d’une commune peut-il être adopté par un vote d’ensemble en l’absence de présentation détaillée et de débat sur la question du choix des modalités de son adoption?

Résumé Le budget ne saurait être considéré comme adopté alors que le maire n’a pas organisé de débat effectif sur les modalités d’un vote d’ensemble de celui-ci. Organes de la commune – Délibérations du conseil municipal – Conditions d’adoption des...

Un règlement intérieur limitant excessivement le temps de parole, affiliant automatiquement les conseillers municipaux en deux groupes et limitant la mise à disposition d’un local à deux heures par jour, porte-t-il atteinte aux droits et prérogatives des conseillers municipaux?

Résumé Des dispositions limitant à « une intervention par groupe » la discussion d’une délibération et interdisant à l’un de ses membres déjà intervenu de reprendre la parole, portent atteinte au principe selon lequel le conseil municipal règle, par ses délibérations,...