Un maire peut-il interdire l’accès du public aux grottes de sa commune et instaurer un régime d’autorisation préalable pour les spéléologues ?

Sans  réels motifs de  sécurité, le maire ne  peut interdire l’accès aux avens, grottes et gouffres  situés sur le territoire de sa commune ni soumettre l’activité des spéléologues à un régime d’autorisation préalable. CAA Marseille (5e ch.) 3 mai 2004, Fédération...