par Anne Cantéro | Juin 25, 2004 | BJCL, BJCL 2004, BJCL 2004 n. 6
À la fin du XXe siècle, les termes de « révolution Internet » et de société de l’information envahissaient le langage économique et social. Les contraintes classiques de rentabilité ont ramené le marché à un réalisme parfois douloureux. La fin de l’envolée...
par Isabelle de Silva | Juin 15, 2004 | BJCL 2004 n. 6
Résumé L’article 9 du décret du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération interdit, dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur...
par Guillaume Goulard | Juin 15, 2004 | BJCL 2004 n. 6
Résumé La délibération par laquelle un département décide de se porter caution doit permettre de déterminer avec précision la portée de son engagement. Elle doit, en particulier, préciser l’objet, la durée et le montant des emprunts garantis et les conditions...
par Guillaume Goulard | Juin 15, 2004 | BJCL 2004 n. 6
Résumé Les dépenses mentionnées par les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 sont les dépenses effectivement supportées par la commune d’accueil pour assurer le fonctionnement de ses écoles ; aussi pour calculer le coût moyen par élève des...
par Anne-Françoise Roul | Juin 15, 2004 | BJCL 2004 n. 6
Résumé Un dossier de demande d’autorisation de création d’un ensemble cinématographique qui comporte des indications erronées quant à l’évaluation des recettes annuelles attendues de l’exploitation, des informations sommaires sur l’effet du projet sur les...
par Sophie Boissard | Juin 15, 2004 | BJCL 2004 n. 6
Résumé L’ouverture du courrier adressé aux adjoints ou aux conseillers municipaux sans leur accord préalable porte une atteinte grave et manifestement illégale au secret des correspondances et à la liberté d’exercice de leur mandat par les élus municipaux....