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Résumé Le juge des référés administratifs peut, dans le cadre de la procédure de référé-conservatoire, ordonner l’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public. Domaine public – Occupation du domaine public – Expulsion – Juge compétent. CE...Un agent en position de disponibilité peut-il cumuler deux emplois publics ?
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Résumé Lorsqu’au terme d’un contrat à durée déterminée, la personne publique propose un nouveau contrat aux stipulations différentes du précédent sur un point essentiel, le refus de l’agent de ces nouvelles conditions ne constitue pas une renonciation de sa part. Le...Les auteurs
Isabelle de Silva
Rapporteur public
Stéphane Austry
Maître des requêtes au Conseil d’État – Professeur associé à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Gilles Bachelier
Commissaire du gouvernement
Francois Seners
Maitre des requêtes au Conseil d'Etat Commissaire du gouvernement