À partir de quel moment le conseil municipal peut-il être convoqué en vue d’élire un nouvel adjoint au maire en remplacement d’un élu démissionnaire ?

Résumé Ce n’est qu’à compter du jour où l’acceptation de la démission d’un adjoint au maire par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé que le conseil municipal peut être convoqué en vue de combler la vacance et d’élire un nouvel adjoint en...