Les risques pour l’environnement et pour la salubrité publique d’une opération de traitement de déchets peuvent-ils être pris en compte pour apprécier la fonction utile des déchets?

Résumé Le préfet peut légalement prendre en compte, parmi d’autres éléments retenus pour apprécier la fonction utile des déchets, les risques de l’opération de traitement pour l’environnement et pour la salubrité publique. Déchets et ordures ménagères –...